Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 118 décisions.
le 30 septembre 1993
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du passage inférieur permettant au chemin Royal York de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la compagnie de chemin de fer, au point...
1993-R-300 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Essex (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-R-302 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée...
1993-R-303 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-301 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
N° 931219 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
673-A-1993 | Décision | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883225 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/J68-4-1
No 931294 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
672-A-1993 | Décision | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
674-R-1993 | Décision | 1993-09-30
le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
1993-A-299 | Arrêté | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 920363 et 920398 imposée par la décision no 627-A-1993 du 10 septembre 1993.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos...
671-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté...
670-A-1993 | Décision | 1993-09-29