Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 910039.
Référence no M4205/W97-4-1
No 941719 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
695-A-1994 | Décision | 1994-10-28
le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et G aux termes de la licence no 900108.
Référence no M4205/F19-4-1
No 941366 au rôle...
694-A-1994 | Décision | 1994-10-28
le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
701-A-1994 | Décision | 1994-10-28