Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 9 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-311 | Arrêté | 1998-06-09
le 9 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Besse & Merrifield, au nom de la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124624 de la Commission des transports...
1998-R-310 | Arrêté | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 980554 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
278-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
279-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDES présentées par British Columbia Ferry Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «SOBJORNEN» et du «SAELEN», deux catamarans danois.
Références nos W9125/B15/98-1W9125/B15/98-2
DEMANDES
British...
280-W-1998 | Décision | 1998-06-09