Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 », afin de transporter du gasoil pour un voyage de...
549-W-2000 | Décision | 2000-08-24
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24