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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
565-A-2000 | Décision | 2000-08-31
le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
566-A-2000 | Décision | 2000-08-31