Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 185 décisions.
le 28 août 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de St. Brieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2001-AGR-400 | Arrêté | 2001-08-28
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8955 du Comité des transports par chemin de fer de la...
457-R-2001 | Décision | 2001-08-20
le 11 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123797 de la Commission des transports du Canada en date du 15 mars 1967...
377-R-2001 | Décision | 2001-07-06
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11352 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
370-R-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-87 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
371-R-2001 | Décision | 2001-07-04
Dans sa décision LET-AT-R-278-2001 du 13 juin 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que VIA Rail Canada Inc. (VIA) réagisse à la décision LET-AT-R-261-2001 prise par l'Office en date du 31 mai 2001 et aux questions soulevées dans la présentation du Conseil des Canadiens avec...
LET-AT-R-304-2001 | Lettre-décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114786 de la Commission des transports du Canada en date du 23 juin 1964 afin...
356-R-2001 | Décision | 2001-06-28
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-277 | Arrêté | 2001-06-26