Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 185 décisions.
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-233 | Arrêté | 2001-06-11
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-234 | Arrêté | 2001-06-11
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-235 | Arrêté | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 101990 de la Commission des transports du Canada en date du 9 août 1960 afin...
314-R-2001 | Décision | 2001-06-11
le 4 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur nord de la ville d'Outremont, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des activités ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent...
299-R-2001 | Décision | 2001-06-04
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Flamborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-204 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-205 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-207 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du...
2001-AGR-208 | Arrêté | 2001-06-01
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la construction d'une ligne de chemin...
292-R-2001 | Décision | 2001-05-31