Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 90 décisions.
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Seabase Limited qui elle agit pour le compte de Maersk Company Nova Scotia Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MAERSK SUPPORTER ou du...
553-W-2003 | Décision | 2003-10-02
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
547-W-2003 | Décision | 2003-09-26
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NANTUCKET CLIPPER » et du « M.V. CLIPPER ADVENTURE » des navires à passagers...
538-W-2003 | Décision | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, pour compléter...
536-W-2003 | Décision | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
DEMANDE de révision de la décision no 427-W-2003 du 23 juillet 2003 présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/P5-1
DEMANDE...
534-W-2003 | Décision | 2003-09-18
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT » un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
522-W-2003 | Décision | 2003-09-12
le 11 septembre 2003
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins de la Barbade, pour l'...
518-W-2003 | Décision | 2003-09-11
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. au nom de Heerema Marine Contractors conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer...
510-W-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT » un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
515-W-2003 | Décision | 2003-09-10