Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-67, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le...
2012-A-95 | Arrêté | 2012-03-09
PLAINTE
[1] Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et Entreprises Inc. (MOOSE) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu des articles 142 à 144 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) indiquant que la Société de transport de l’Outaouais (STO) et la...
82-R-2012 | Décision | 2012-03-09