Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 79 décisions.
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux à...
371-A-2012 | Décision | 2012-09-28
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et Steveston (Colombie‑Britannique), commençant le 3 octobre et se...
372-W-2012 | Décision | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-352 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2012-AGR-351 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-350 | Arrêté | 2012-09-28
Le 20 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre d’Alberta Transportation à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se croisent l’autoroute 16...
2012-AGR-349 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-348 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-347 | Arrêté | 2012-09-28
Bun Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-346 | Arrêté | 2012-09-27
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (Horizon Air), en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
370-A-2012 | Décision | 2012-09-27