Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que la règle 18 portant sur l’indemnisation pour refus d’embarquement du tarif intérieur, CTA(A) no 1 (tarif) de Porter Airlines Inc. (Porter) est déraisonnable au sens...
249-C-A-2014 | Décision | 2014-06-30
Dans sa décision no 193-A-2013 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Ryan International Airlines, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2014-A-121 | Arrêté | 2014-06-27
McRae Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
243-A-2014 | Décision | 2014-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
242-A-2014 | Décision | 2014-06-26
INTRODUCTION
[1] Onencan Cankech a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) concernant la perte d’un bagage enregistré pendant un voyage effectué le 5 ...
244-C-A-2014 | Décision | 2014-06-26
Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-120 | Arrêté | 2014-06-23
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
236-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Spring City Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
237-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
235-A-2014 | Décision | 2014-06-19
North American Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
234-A-2014 | Décision | 2014-06-18