Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 629 décisions.
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec...
2015-A-163 | Arrêté | 2015-09-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
301-A-2015 | Décision | 2015-09-16
Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
300-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Dans son arrêté no 2015-A-123, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée...
299-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
297-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
298-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), au nom de sa société affiliée Aviateca S.A. (Aviateca), et au nom de Trans American...
296-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Fast Air Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-161 | Arrêté | 2015-09-14
Travel Management Company, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
2015-A-162 | Arrêté | 2015-09-14
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (Wow air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens (RTA) pour vendre des services de transport entre...
2015-A-160 | Arrêté | 2015-09-11