Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
Air China Cargo Company Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-...
2015-A-139 | Arrêté | 2015-08-04
Jet Aviation Business Jets AG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
245-A-2015 | Décision | 2015-08-04
Comlux Aruba N.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Aruba et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
246-A-2015 | Décision | 2015-08-04