Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 726 décisions.
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13046 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 16...
227-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15657 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
225-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIVE au refus de Northwest Airlines, Inc. et de KLM Royal Dutch Airlines d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-362-2002 du 19 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
232-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 28 avril 2003
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de rétablir les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2Nos 030610030611 au rôle
Crown Mail & Delivery Services Ltd....
223-A-2003 | Décision | 2003-04-28
le 25 avril 2003
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 030616 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a...
222-A-2003 | Décision | 2003-04-25
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
221-A-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00086 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
217-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00238 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
218-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122414 de la Commission des Transports du Canada en date du 27 octobre 1966, afin de tenir compte d'un...
216-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-307 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 août 1994, afin de tenir compte d'un...
219-R-2003 | Décision | 2003-04-24