Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 477 décisions.
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
25-A-2013 | Décision | 2013-01-25
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE », un navire d’installation de câbles sous-marins britannique, afin d’effectuer des réparations au système sous‑marin de câbles...
27-W-2013 | Décision | 2013-01-25
United Airlines, Inc., au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d’United Express et de Delta Connection (GoJet) et d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter...
26-A-2013 | Décision | 2013-01-25
Dans sa décision no 422‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence...
24-A-2013 | Décision | 2013-01-24
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
23-A-2013 | Décision | 2013-01-23
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des activités de...
22-W-2013 | Décision | 2013-01-23
DEMANDE
[1] Regional District of North Okanagan (RDNO) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), située sur la...
21-R-2013 | Décision | 2013-01-22
Alpine Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
20-A-2013 | Décision | 2013-01-18
INTRODUCTION
[1] Michel Provencher a déposé une demande, au nom de sa fille, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada en ce qui a trait au refus de cette...
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant six vols hebdomadaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada...
17-A-2013 | Décision | 2013-01-17