Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 85 décisions.
le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-284 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970073 imposée par l'arrêté no 2001-A-224 du 7 juin 2001 - Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International.
Référence no M4211/C434-2
Aux termes de la licence no 970073,...
2001-A-285 | Arrêté | 2001-06-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-371
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la...
2001-A-282 | Arrêté | 2001-06-28
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways (1987) Ltd. - Licence no 962321.
Référence no M4210/R61-1
Aux termes de la licence no 962321, Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2001-A-283 | Arrêté | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'Arch Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/...
2001-A-280 | Arrêté | 2001-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-377
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-281 | Arrêté | 2001-06-27
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2001-A-275 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-276 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited - Licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
Aux termes de la licence no 980069, John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian...
2001-A-279 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-277 | Arrêté | 2001-06-26