Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 141-150 sur 160 décisions.
Jetpool L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2012-A-187 | Arrêté | 2012-05-30
Moser Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-182 | Arrêté | 2012-05-25
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2012-A-180 | Arrêté | 2012-05-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Mali ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-151 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Kenya ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-152 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Bahreïn ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-153 | Arrêté | 2012-04-25
Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-150 | Arrêté | 2012-04-24
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2012-A-139 | Arrêté | 2012-04-16
CONTEXTE
1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada,...
2012-A-129 | Arrêté | 2012-04-02
Ace Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Hop A Jet Worldwide Jet Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont...
2012-A-122 | Arrêté | 2012-03-27