Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 551 décisions.
le 15 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962052 et 980095 imposée par l'arrêté no 2002-A-317 du 9 août 2002 - Coast Western Airlines Ltd.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-332 | Arrêté | 2002-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 646-A-2002
le 15 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence...
2002-A-331 | Arrêté | 2002-08-15
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-330 | Arrêté | 2002-08-14
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264.
Référence no M4211/P262-2
Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc. faisant...
2002-A-329 | Arrêté | 2002-08-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-339
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
2002-A-328 | Arrêté | 2002-08-14
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2002-A-327 | Arrêté | 2002-08-14
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-326 | Arrêté | 2002-08-14
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Horizons North Ltd. - Licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Aux termes de la licence no 990063, Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-325 | Arrêté | 2002-08-14
le 13 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-324 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P313-2...
2002-A-323 | Arrêté | 2002-08-13