Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 985 décisions.
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marc Fruchter Aviation, Inc. - Licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2
L'arrêté no 2003-A-139 du 26 février 2003 qui suspendait la licence de Marc Fruchter Aviation, Inc. a été émis par erreur. Par...
2003-A-139 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-141 | Arrêté | 2003-02-26
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-136 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-138 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-137 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation...
90-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à une demande présentée par Transavia Airlines C.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-135 | Arrêté | 2003-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 490-A-2003
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande...
85-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue de rétablir la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
No 030218 au rôle
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a...
86-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967291 imposée par l'arrêté no 2003-A-130 du 21 février 2003 - Cheyenne Charter, Inc.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-133 | Arrêté | 2003-02-24