Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 837 décisions.
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international...
227-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
226-A-2007 | Décision | 2007-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-140
le 2 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Air, Inc. - Licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
La licence no 040127 prévoit que Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-134 | Arrêté | 2007-05-02
le 2 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) est...
2007-A-133 | Arrêté | 2007-05-02
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton...
216-A-2007 | Décision | 2007-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 269-A-2007
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
215-A-2007 | Décision | 2007-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-151
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
La licence no 967465...
2007-A-129 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118.
Référence no M4211/L203-2
La licence no 040118 prévoit que Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-131 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
La licence no 967769 prévoit que Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-130 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points...
207-A-2007 | Décision | 2007-04-27