Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5371-5380 sur 34472 décisions.
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
211-A-2010 | Décision | 2010-05-20
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
214-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
207-A-2010 | Décision | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-314
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-278 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-293
le 19 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Aéro Loisirs Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
2010-A-280 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-297
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-279 | Arrêté | 2010-05-19
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.49
Le 22 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-273 | Arrêté | 2010-05-19
le 19 mai 2010
REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-271 | Arrêté | 2010-05-18