Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6401-6410 sur 34472 décisions.
le 6 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W262-...
2009-A-309 | Arrêté | 2009-07-06
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Presidential Aviation, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
284-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et les îles...
283-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets - Licence no 070096.
Référence no M4211/R216-2
Conformément à la licence no 070096, Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-...
2009-A-308 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P396-2
Presidential Aviation, Inc. (licenciée) a demandé...
2009-A-306 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines - Licence no 070047.
Référence no M4212/O115-4
Aux termes de la licence no 070047, Oasis Hong Kong Airlines Limited...
2009-A-307 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services en vue d'annuler la licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services (licenciée) a demandé...
278-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
282-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
281-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
280-A-2009 | Décision | 2009-07-03