Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6411-6420 sur 34472 décisions.
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
279-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue d'annuler la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 juin 2009.
Conformément à la...
276-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par Skylines Advertising Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S595-1
Skylines...
277-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Lisbonne - Montréal et Ponta Delgada - Montréal aux termes de la licence no 090009.
Référence no M4212/S447-4
SATA...
272-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Time A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
275-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009-A-283 du...
2009-A-305 | Arrêté | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Pike Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4161/P393
Pike Air Inc. (demanderesse) a...
274-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La licence est annulée à compter du 28 septembre 2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité...
271-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
270-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TOISA CREST », du « TOISA INVINCIBLE » et du « MAERSK FINDER ».
Références nos W9125/M30/09-5W9125/M30/09-6W9125/M30/09-7
DEMANDE
[1]...
273-W-2009 | Décision | 2009-06-30