Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 2501-2510 sur 16177 décisions.
Dans son arrêté no 2010-A-364, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de PIC Flight Services, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
321-A-2011 | Décision | 2011-08-31
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des transports...
322-A-2011 | Décision | 2011-08-31
Les licences sont annulées à compter du 24 novembre 2011
le 26 août 2011
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Référence n° : M4210/P367-1, M4210/P367-2
Les...
320-A-2011 | Décision | 2011-08-26
Jordan Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
319-A-2011 | Décision | 2011-08-25
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le...
318-A-2011 | Décision | 2011-08-22
Introduction
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que les prix appliqués par Central Mountain Air (Central Mountain) et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son...
316-P-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Irish Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l’Office des transports...
317-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre...
314-A-2011 | Décision | 2011-08-19
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Royal...
315-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de World Airways, Inc. (World Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier...
313-A-2011 | Décision | 2011-08-18