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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 20 mars 2009
PLAINTE déposée par Garry Auger contre Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/08-50509
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Garry Auger a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air...
104-C-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE déposée par Philippine Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le cadre d'un vol...
105-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
102-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu du paragraphe 78(2) et de l article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l article 8.2 du Règlement sur les...
103-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
97-A-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
98-A-2009 | Décision | 2009-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 96-A-2009
le 18 mars 2009
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation en vue de rétablir les licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
67238 Manitoba Ltd. exerçant...
96-A-2009 | Décision | 2009-03-18
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
95-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par NxAero, LLC en vue d'annuler la licence no 990144.
Référence no M4211/N298-2
NxAero, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 mars 2009.
Conformément à la...
94-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17