Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 481-490 sur 16177 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop relativement aux retards qu’ils ont subis en raison des annulations de vols. Même s’ils ont voyagé ensemble en groupe de huit, ils ont réservé leur voyage en trois groupes différents,...
12-C-A-2020 | Décision | 2020-01-28
RÉSUMÉ
[1] Le 13 septembre 2019, l’IATA a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel concernant l’augmentation des redevances de NAV CANADA pour les services de navigation aérienne en fonction de son utilisation de la technologie de surveillance dépendante...
10-A-2020 | Décision | 2020-01-23
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage enregistré et les dommages à son bagage lors d’un voyage de Jackson Hole, Wyoming, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Denver...
11-C-A-2020 | Décision | 2020-01-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus du transporteur de leur verser une indemnité pour les dépenses engagées en raison du retard dans la livraison de l’un de leurs bagages.
[2] Les demandeurs...
8-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica au sujet de la destruction de son bagage.
[2] Le 3 décembre 2019, l’Office a émis la lettre-décision no LET-A-97-2019 (lettre) en vertu des paragraphes 42(1) et 5(2) et de l’...
9-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire.
[2] Le 2 août 2017, les demandeurs ont pris le vol no TS643 d’Air Transat de Lamezia,...
4-C-A-2020 | Décision | 2020-01-15
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09