Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
ERRATUM
le 9 décembre 1991
La décision n° 565-W-1991 du 15 novembre 1991 - Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides et l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Le rapport de l'enquête du personnel de l'Office du...
565-W-1991 | Décision | 1991-11-15
le 23 octobre 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 3 août 1991; et
RELATIF aux avis d'opposition...
1991-W-531 | Arrêté | 1991-10-23
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par John Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service d'...
445-W-1991 | Décision | 1991-08-15
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. pour l'annulation de la licence no NTA 005M de MacDonald Marine Transport Ltd.
Référence no M4255/C4/1136
No 910575 au rôle
Aux termes de la licence no NTA 005M, MacDonald Marine Transport Ltd. est autorisée à fournir un service d'...
431-W-1991 | Décision | 1991-08-13
le 7 février 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 octobre 1990; et
RELATIF à un avis d'...
1991-W-68 | Arrêté | 1991-02-07