Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER» (un remorqueur américain) et du «CASCADES» (une barge américaine), afin d'effectuer le transport, en un...
672-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
668-W-1997 | Décision | 1997-11-27
le 21 novembre 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 18 octobre 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-703 | Arrêté | 1997-11-21
le 14 novembre 1997
DEMANDES présentées par Intramar Maritime Export Canada Limited et Uniforêt Port-Cartier, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 581-W-1997 en date du 14 octobre 1997.
Référence no W9125/...
648-W-1997 | Décision | 1997-11-14
le 6 novembre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby...
631-W-1997 | Décision | 1997-11-06
le 29 octobre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KOMETIK», un pétrolier canadien non dédouané, afin de livrer du pétrole brut en provenance du champ pétrolifère...
619-W-1997 | Décision | 1997-10-29
le 21 octobre 1997
DEMANDE présentée par Rigel Shipping Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LEDASTERN», un pétrolier de l'Île de Man, pour assurer le transport d'environ 8 500 tonnes métriques de xylène en un...
595-W-1997 | Décision | 1997-10-21
le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
582-W-1997 | Décision | 1997-10-16
le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
581-W-1997 | Décision | 1997-10-14
le 6 octobre 1997
DEMANDES présentées par Verreault Maritime Inc. et par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd., pour que l'Office des transports du Canada révise sa décision no 508-W-1997 du 13 août 1997, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
570-W-1997 | Décision | 1997-10-06