Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 100 décisions.
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro Canada Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, Chine, afin de transporter...
713-W-2005 | Décision | 2005-12-07
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVIAN SCOTIA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
700-W-2005 | Décision | 2005-12-01
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
693-W-2005 | Décision | 2005-11-23
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
675-W-2005 | Décision | 2005-11-10
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
672-W-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
671-W-2005 | Décision | 2005-11-08
le 31 octobre 2005
RELATIVE À une plainte par Adventure Tours Inc. contre l'Administration portuaire de St. John's en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-5
PLAINTE
[1] Le 3 juin 2005, Adventure Tours Inc. (ci-après ATI) a déposé une...
656-W-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SDC (STEEL DRILLING CAISSON) », un navire de forage libérien, afin d'...
650-W-2005 | Décision | 2005-10-28
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
632-W-2005 | Décision | 2005-10-20
le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halifax, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHALING CITY EXPRESS », un transbordeur à passagers battant pavillon américain, afin d'effectuer des essais...
625-W-2005 | Décision | 2005-10-18