Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1776 décisions.
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-600 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-599 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
1988-R-598 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-122.37, révisé le 22 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-597 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
1988-R-596 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-595 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
1988-R-594 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada, en date du 9 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Uniroyal Goodrich Canada Inc. (auparavant Dominion Rubber Company Limited) pour le stockage en vrac de liquides inflammables de classe II...
1988-R-592 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-591 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
1988-R-590 | Arrêté | 1988-07-13