Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1101-1110 sur 1776 décisions.
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le système de commande centralisée de la circulation entre les points milliaires 110,1 et 112,6 de la subdivision Sutherland, dans la province de la...
1988-R-571 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pointe-Claire (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Delmar au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-569 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, à Benny, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,85 de la subdivision Nemegos.
Référence n° 26727.1392
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-572 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-570 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un fossé d'écoulement, au point...
1988-R-542 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-125 du 21 mars 1988 autorisant le ministère des Transports et du Service public de la province d'Alberta à construire un chemin accès au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 67,81 de...
1988-R-559 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Front, dans la ville d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 86,20...
1988-R-460 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la construction d'un trottoir au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long du côté est du chemin Gateway, au point milliaire 0,05 de l'embranchement Transcona commençant au point milliaire 2,86 de la subdivision Lac Du Bonnet,...
1988-R-538 | Arrêté | 1988-07-05
le 4 juillet 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) du chemin Fawcett Hill au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le...
1988-R-567 | Arrêté | 1988-07-04