Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1776 décisions.
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant l'avenue Victoria, dans la ville de St-Lambert, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1110 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province d'Alberta, au point milliaire...
1988-R-1107 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 9357 du 5 avril 1988, modifié par le règlement n° 9400 du 24 mai 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au...
1988-R-1105 | Arrêté | 1988-11-29
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
455-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
456-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
457-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Pounder Emulsions Ltd. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Kamloops...
1988-R-1102 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40398 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 mars 1987, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,75 de la subdivision Brockville...
1988-R-1104 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41104 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 septembre 1987, concernant le déplacement du chemin Bettle au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du point milliaire 61,19 au point...
1988-R-1103 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Beck, dans la ville de Yorkton, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 25,75 de la...
1988-R-1101 | Arrêté | 1988-11-28