Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1776 décisions.
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la Compagnie des chemins de fer) et du chemin régional n° 25, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la...
1988-R-908 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) aux points milliaires 68,92, 71,68 et 74,44 de la subdivision Bala et de la route n° 12, dans...
1988-R-907 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin White, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire...
1988-R-909 | Arrêté | 1988-10-07
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Universal Jet, Inc. de Corona (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
379-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Pro Flight Air, Inc. de Springfield (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
377-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. de San Antonio (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
378-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1646(F) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M536-1A
N 88343...
376-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
1988-R-900 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-899 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-34654 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1982, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la collectivité de...
1988-R-901 | Arrêté | 1988-10-06