Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1776 décisions.
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988.
Référence n° 39713.344
ATTENDU que l'Office national...
1988-R-845 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
1988-R-844 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194.
Référence n° 2-D177-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053.
Référence n° 2-A648-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467.
Référence n° 2-A795-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-840 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493.
Référence n° 2-W327-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713.
Référence n° 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
1988-A-837 | Arrêté | 1988-09-21
le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938.
Références nos 2-A913-1A-3A
ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
1988-A-842 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587.
Référence n° 2-S900-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-838 | Arrêté | 1988-09-21
Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20