Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 1776 décisions.
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-222 du 14 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 539,16 de la subdivision Port Aux Basques et de la route n° 408, à...
1988-R-791 | Arrêté | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-2817 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juillet 1968 approuvant l'emplacement de l'installation projetée de liquides inflammables de la Toronto, Hamilton, and Buffalo Railway Company à la gare de triage de l'avenue Forest, à...
1988-R-790 | Arrêté | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Airmotive, Inc. - Licence n° A.T.C. 1781.
Référence n° 2-N323-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1781, Northeast Airmotive, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-789 | Arrêté | 1988-09-06
Le 2 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 | Décision | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
1988-R-788 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
1988-R-787 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
1988-R-786 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
1988-R-785 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Dewdney, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,34 de l'embranchement NA prenant naissance au point milliaire...
1988-R-784 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
1988-R-783 | Arrêté | 1988-09-02