Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1776 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom commercial de British Airways de Londres, en Angleterre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
232-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
235-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
236-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
237-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
239-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
240-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
241-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Gulf Air, Inc.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
242-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
243-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
244-A-1988 | Décision | 1988-08-16