Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1776 décisions.
le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Le Bras au point milliaire 47,30 de la subdivision Montmagny, dans la municipalité de Ste-...
1988-R-681 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 50,0 et 132,0 de la subdivision Edson, dans la province d'Alberta,...
1988-R-679 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de London (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'enlever le passage supérieur en place permettant au chemin Pond Mills sud de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-675 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Still, au point milliaire 65,61 de la subdivision Parry Sound, dans le canton de Henvey, concession B, dans la...
1988-R-673 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le district municipal de Foothills n° 31, dans la province d'Alberta, au point milliaire 33,05 de la subdivision Macleod.
Référence n° 27811.819...
1988-R-685 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1984 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Sherwood, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,62 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807....
1988-R-682 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc.
Référence n° 27811.120
IL EST...
1988-R-678 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gormanville, à North Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 229,4 de la subdivision Newmarket.
Référence n° 18402.61
IL...
1988-R-677 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Lauzon, dans le canton de Dilke, à Pinewood, dans la province d'Ontario, au point milliaire 133,02 de...
1988-R-687 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
206-R-1988 | Décision | 1988-08-02