Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
191-A-1993 | Décision | 1993-04-14
le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Muskeg Lake (...
192-A-1993 | Décision | 1993-04-14