Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 149 décisions.
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC de Cedar City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
69-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC de Sturgis, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
71-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC de Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
72-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050135 de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Arrêté no 2010-A-31.
Référence no M4211/S550-2
Dans son arrêté no 2010-A-31, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-144 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R224-2
RAI Jets LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-143 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC (licence no 100016) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (...
2010-A-142 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Dans son arrêté no 2010-A-52, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-140 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-30, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-141 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97015-4.
Référence no R8005/B1
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l'Office des...
70-R-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Southern Aircraft Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S603-1...
68-A-2010 | Décision | 2010-02-26