Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 70 décisions.
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-24715 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 22 avril 1977, laquelle autorisait Les Chemins de fer nationaux du Canada, maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1997-R-652 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-649 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-4603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 6 février 1969, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 81 de...
1997-R-656 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 44485 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 20 mars 1930, laquelle autorisait le ministère des Voies publics de la Province d'Ontario à construire un passage inférieur sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
1997-R-653 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 66097 de la Commission des transports du Canada en date du 4 juin 1945, laquelle autorisait l'amélioration du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de...
1997-R-655 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-146 de l'Office national des transports en date du 29 mai 1989, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à reconstruire la route 81 au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-654 | Arrêté | 1997-10-20
le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977211 imposée par l'arrêté no 1997-A-633 du 10 octobre 1997 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-644 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1997-A-627 du 10 octobre 1997 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-643 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à l'annulation des licences nos 883463 et 883464 de l'ONT imposée par l'arrêté nº 1997-A-392 du 23 juin 1997 - Can-Du Air Ltd.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que par l'arrêté no 1997-A-392 du 23 juin 1997, les licences nos 883463 et 883464 de l'ONT...
1997-A-645 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1997-R-646 | Arrêté | 1997-10-17