Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 15 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 1998-A-167 du 8 avril 1998 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-183 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licence no 972057.
Référence no M4210/P5-1
Aux termes de la licence no 972057, Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal...
1998-A-182 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Dept., Inc. - Licence no 967543.
Référence no M4211/C306-2
Aux termes de la licence no 967543, Corporate Flight Dept., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-180 | Arrêté | 1998-04-15
le 14 avril 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962252 et 967065 imposée par l'arrêté no 1998-A-162 du 8 avril 1998 - 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252, 598142 Alberta...
1998-A-179 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North - Licence no 970074.
Référence no M4210/A719-1
Aux termes de la licence no 970074, Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North (ci-après...
1998-A-176 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontier Flying Service, Inc. - Licence no 967786.
Référence no M4211/F61-2
Aux termes de la licence no 967786, Frontier Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-178 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-177 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 115508 de la...
1998-R-175 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120677 de la...
1998-R-174 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124056 de la...
1998-R-173 | Arrêté | 1998-04-14