Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 91 décisions.
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W198-2
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-482 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-481 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 125327 de la...
1998-R-480 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Northern Air Support Ltd. - Licence no 962104.
Référence no M4210/N189-1
Aux termes de la licence no 962104, Northern Air Support Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-483 | Arrêté | 1998-08-14
le 13 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
Aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-478 | Arrêté | 1998-08-13
le 13 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China (ci-après Kelowna), en son propre nom et au nom d'Evergreen International Airlines,...
1998-A-479 | Arrêté | 1998-08-13
le 12 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1998-A-477 | Arrêté | 1998-08-12
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-475 | Arrêté | 1998-08-10
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019.
Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2
Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-476 | Arrêté | 1998-08-10
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-36894 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-467 | Arrêté | 1998-08-07