Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Hire Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-444 | Arrêté | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Central Helicopters Ltd. - Licence no 962152.
Référence no M4210/N49-1
Aux termes de la licence no 962152, North Central Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-442 | Arrêté | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-443 | Arrêté | 2007-10-03