Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Dawson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le...
2007-AGR-479 | Arrêté | 2007-10-22
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le...
2007-A-481 | Arrêté | 2007-10-22