Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050123 imposée par l'arrêté no 2007-A-450 du 5 octobre 2007 - Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo.
Référence no M4211/C585-2
Conformément à la licence no 050123, Centurion Air Cargo, Inc....
2007-A-484 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Innuk Air Ltd. - Licence no 060070.
Référence no M4210/I106-1
Aux termes de la licence no 060070, Innuk Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A...
2007-A-485 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-483 | Arrêté | 2007-10-24