Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 3 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger pour le compte du Formula One Management Ltd., de Munich, Allemagne...
353-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair), en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement...
354-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 2 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2005 | Décision | 2005-06-02
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG (ci-après Lufthansa) en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic (ci-après Air Atlanta Icelandic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
340-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 26 mai 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
321-A-2005 | Décision | 2005-05-26
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways (ci-après Euroatlantic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
301-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
304-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 6 mai 2005
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
279-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 29 avril 2005
DEMANDES présentées par Thomas Cook Airlines UK Limited et Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
252-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Flugleidir H.F. (Icelandair), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
259-A-2005 | Décision | 2005-04-29