Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 62 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-190
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Neos S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des...
2011-A-166 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-172
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-167 | Arrêté | 2011-05-10
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley Group, LLC...
2011-A-168 | Arrêté | 2011-05-10
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-158 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-163 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-162 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-89
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-161 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-160 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-159 | Arrêté | 2011-05-09
le 6 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
2011-A-157 | Arrêté | 2011-05-06