Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1253 décisions.
le 4 février 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Painters Lodge, Campbell River et Dolphins Resort, Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-...
55-A-1992 | Décision | 1992-02-04
4 février 1992
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et du Manitoba aux termes de la licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
No 920009 au rôle
Metro Air Charter, Inc. (ci-après...
54-A-1992 | Décision | 1992-02-04
le 4 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-27 | Arrêté | 1992-02-04
le 4 février 1992
RELATIF à une demande du 4 avril 1991, en vertu de l'article 98 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner l'accord entrant en...
1992-R-28 | Arrêté | 1992-02-04
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 920072 au rôle920073
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
52-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
N° 911399 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
51-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882785 et 882786.
Référence nos M4205/D36-4-1M4205/D36-5-1
Nos 911421 au rôle911422
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
50-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre à nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
N° 920010 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-après...
49-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
1992-R-23 | Arrêté | 1992-02-03
le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
1992-R-24 | Arrêté | 1992-02-03