Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-48.
Référence no M4211/A364-2
Dans son arrêté no 2011-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-57 | Arrêté | 2011-02-07
le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00399
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
32-W-2011 | Décision | 2011-02-07
le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/P311-2M5125/P311-2
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2011-A-56 | Arrêté | 2011-02-07