Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 131 décisions.
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de lever la suspension de la licence no 880085 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Prince George (Colombie-Britannique) imposée par la décision no 799-A-...
570-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-344 | Arrêté | 1995-08-16
le 16 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du Canton de Spallumcheen (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-343 | Arrêté | 1995-08-16
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 118-A-1995 du 9 mars 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
567-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 951372951373951374 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
566-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 880742 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
565-A-1995 | Décision | 1995-08-15
le 15 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-341 | Arrêté | 1995-08-15
le 15 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895/...
1995-A-342 | Arrêté | 1995-08-15
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 890260, 900145 et 900182.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
Nos 951362951363951364 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
561-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 910116 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N117-4-1
No 951368 au rôle
Northward Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
560-A-1995 | Décision | 1995-08-14